AS 2006 1263

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Errata

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

du 29 juin 2005 (RS 832.311.141; RO 2005 4289)

Art. 56, al. 4, let. a, phrase introductive

Au lieu de: a. les relations suivantes entre le recul horizontal et la profondeur ne peuvent pas être observées: …

Lire: a. les relations suivantes entre la profondeur et le recul horizontal ne peuvent pas être observées: …

18 avril 2006 Chancellerie fédérale

2006-1052 1263

Ordonnance sur les travaux de construction. Errata RO 2006