AS 2006 2939

Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Modification du 23 mai 2006

Le Conseil des écoles polytechniques fédérales arrête:

I L’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF1 est modifiée comme suit:

1. Cotisations obligatoires par semestre (en francs)

Akademischer Sportverband Zürich (ASVZ) – étudiants et étudiants en congé 25 – candidats au doctorat et étudiants postgrades 25 Verband der Studierenden an der ETH (VSETH) (prestations générales) – étudiants et étudiants en congé 32

II La présente modification entre en vigueur le 23 octobre 2006.

23 mai 2006 Au nom du Conseil des EPF Le président: Alexander J.B. Zehnder

1 RS 414.131.7

2006-1842 2939

Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF RO 2006