AS 2006 2995

Ordonnance modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

du 28 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

Art. 2 Rectification d’erreurs de traduction et d’interprétation Les erreurs de traduction et d’interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé (ne concerne que les textes allemand et italien) et des subdivisions nationales sont corrigées conformément à l’annexe 2.

Art. 3 Corrections pour des raisons techniques Les amendements énumérés à l’annexe 3 sont apportés pour des raisons techniques, notamment pour la mise en oeuvre dans les banques de données et dans les moyens auxiliaires électroniques.

Art. 4 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 4.

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.

28 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.10

2005-3168 2995

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Annexes 1, 2 et 32 (art. 1 à 3)

2 Conformément à l’art. 5 al. 1 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance contenant le texte de ces modifications peut être consultée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. En outre, les modifications sont reprises dans le tarif général qui est publié dans Internet sous le lien http://www.ezv.admin.ch. Elles sont également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15 al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes, qui peut être consulté à l’adresse Internet: www.tares.ch.

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Annexe 4 (art. 4)

Modification du droit en vigueur

I La loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales3 est modifiée comme suit:

Annexe 1 Biffer les nos 2707.6010/6090 du tarif ainsi que les textes et les taux de l’impôt correspondants Biffer le no 2905.1510 du tarif ainsi que le texte et le taux de l’impôt correspondant Remplacer le no 2905.1910 du tarif par le no 2905.1920 Biffer le no 2909.4210 du tarif ainsi que le texte et le taux de l’impôt correspondant Remplacer le no 2909.4410 du tarif par le no 2909.4420

II Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires

d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués4 Art. 1 Biffer les nos 1207.1023/1024, 3023/3024 et 6023/6024 du tarif ainsi que les textes correspondants Ajouter après les nos 1207.9923/9924 du tarif: 9933/9934 noix et amandes de palmiste 9943/9944 graines de ricin 9953/9954 graines de carthame Biffer les nos ex 1515.4091, 4099 de tarif et ajouter après la sous-position 9029: 9038, 9039

3 RS 641.61 4 RS 531.215.13

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

2. Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales5

Annexe 1 (Liste de marchandises)

3. Aliments riches en énergie et en protéines

Biffer le no 1102.3020 du tarif et le texte correspondant Le no 1102.9042 du tarif est remplacé par les nos suivants:

Numéro du tarif Description de la marchandise douanier

9052 – – de riz, pour l’alimentation des animaux

9062 – – autres, pour l’alimentation des animaux

Biffer les nos 1207.1010/1027, 3010/3027 et 6010/6027 du tarif ainsi que les textes correspondants Ajouter après le no 1207.9926 du tarif: Numéro du tarif Description de la marchandise douanier

– – – noix et amandes de palmiste: 9931 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile:

9932 – – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9933 – – – – – – par extraction

9934 – – – – – – par pressage

– – – – – autres:

9935 – – – – – – par extraction

9936 – – – – – – par pressage

– – – graines de ricin: 9941 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile:

9942 – – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9943 – – – – – – par extraction

9944 – – – – – – par pressage

– – – – – autres:

9945 – – – – – – par extraction

9946 – – – – – – par pressage

– – – graines de carthame: 9951 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile:

9952 – – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9953 – – – – – – par extraction

9954 – – – – – – par pressage

– – – – – autres:

9955 – – – – – – par extraction

9956 – – – – – – par pressage

5 RS 531.215.17

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Biffer le no 1212.1091 du tarif et le texte correspondant Ajouter après le no 1212.9911 du tarif:

Numéro du tarif Description de la marchandise douanier

9922 – – caroubes (à l’exception des graines entières), même en forme de poudre

(y compris la farine de graines), pour l’alimentation des animaux Biffer le no 1515.4010 du tarif et le texte correspondant Ajouter après le no 1515.9021 du tarif:

Numéro du tarif Description de la marchandise douanier

9031 – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation des animaux Biffer les nos 2302.2011/2019 du tarif et les textes correspondants Le no 2302.4020 du tarif est remplacé par les nos suivants:

Numéro du tarif Description de la marchandise douanier

– d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux:

4030 – – de riz

4091 – – autres

Les nos 2306.7010, 9010 du tarif sont remplacés par les nos 9011 et 9021

3. Ordonnance du 16 mars 1992 sur la constitution de réserves obligatoires

d’engrais et de produits destinés à être utilisés comme engrais6 Art. 1, al. 1 Remplacer les nos 3102.1000/9000, 3103.1000/9000 et 3104.1000/9000 du tarif par les nos 3102.1000/9090, 3103.1000/9090 et 3104.2000/9090, respectivement

4. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires

de carburants et combustibles liquides7 Art. 1, al. 1 Biffer le no 2707.6010 du tarif et le texte correspondant Biffer le no ex 2707.6090 du tarif et le texte correspondant Biffer le no 2905.1510 du tarif et le texte correspondant Remplacer le no 2905.1910 du tarif par le no 2905.1920

6 RS 531.215.25 7 RS 531.215.41

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Biffer le no 2909.4210 du tarif et le texte correspondant Remplacer le no 2909.4410 du tarif par le no 2909.4420

5. Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare8

L’annexe est remplacée par la version figurant dans l’appendice inséré à la fin de la présente ordonnance.

6. Ordonnance du 3 décembre 1984 concernant la mise en vigueur de l’accord

du GATT relatif au commerce des aéronefs civils9 L’annexe est remplacée par la version suivante:

Ex no du Désignation de la marchandise tarif10

Aéronefs et leurs parties, destinés à l’aviation civile

3917. Tubes et tuyaux munis d’accessoires (par ex. manchons, coudes, raccords),

2100/ rigides ou flexibles, en matières plastiques; leurs accessoires, en matières

3100 plastiques

3300/

3926. Autres ouvrages en matières plastiques

4008. Profilés en caoutchouc non alvéolaire vulcanisé, coupés à dimension

2910/

4009. Tubes et tuyaux munis d’accessoires, en caoutchouc vulcanisé non durci,

1200 pour la conduite de gaz ou de liquides

4011. Pneumatiques neufs, en caoutchouc

4012. Pneumatiques rechapés ou usagés, en caoutchouc

4016. Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci

4017. Tubes et tuyaux munis d’accessoires, en caoutchouc durci, pour la conduite de 0020/ gaz ou de liquides

8 RS 632.13 9 RS 632.231

10 RS 632.10 annexe

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ex no du Désignation de la marchandise tarif

4504. Joints en liège aggloméré

4823. Joints en papier ou carton

6812. Autres ouvrages en amiante

6813. Garnitures de friction, non montées, pour freins, embrayages ou dispositifs 2000/ similaires, à base d’amiante ou autres substances minérales

7007. Pare-brise en verre de sécurité formé de feuilles contre-collées

7304. Tubes et tuyaux munis d’accessoires, sans soudure, en fer ou en acier,

3111/ pour la conduite de gaz ou de liquides 7306. Tubes et tuyaux munis d’accessoires, soudés, en fer ou en acier, pour la conduite 3011/ de gaz ou de liquides 7312. Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, munis d’accessoires, 1011/ en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité 7322. Générateurs et distributeurs d’air chaud à chauffage non électrique, comportant 9010/ un ventilateur ou une soufflerie à moteur, en fer ou en acier, à l’exclusion de leurs

9030 parties

7324. Articles d’hygiène ou de toilette, en fer ou en acier

9021/

7326. Ouvrages en fils de fer ou d’acier

2011/ 7413. Torons, câbles, tresses et articles similaires, munis d’accessoires, en cuivre, non

0000 isolés pour l’électricité

7608. Tubes et tuyaux munis d’accessoires, en aluminium, pour la conduite de gaz ou 1000/ de liquides 8108. Tubes et tuyaux munis d’accessoires, en titane, pour la conduite de gaz ou de

9000 liquides

8302. Garnitures, ferrures et articles similaires ainsi que ferme-portes

1010/ automatiques, en métaux communs 4210/ 6010/

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ex no du Désignation de la marchandise tarif

8307. Tuyaux flexibles munis d’accessoires, en métaux communs

1000/ 8407. Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à

1000 explosion)

8408. Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)

8409. Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement

1000 destinées aux moteurs d’aéronefs des nos 8407.1000 et 8408.9010

8411. Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz; leurs parties

1100/ 8191/

8412. Autres moteurs et machines motrices; leurs parties

1000/ 8413. Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; leurs parties 1900/ 5010/ 9110/ 8414. Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; 1000/ leurs parties 5100/ 8010/

8415. Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un

8110/ ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et 9000 l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément; leurs parties

8418. Congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour

1000 la production du froid, à équipement électrique ou autre

3000/ 6910/

8419. Echangeurs de chaleur et leurs parties; appareils pour la préparation de

5010/ boissons chaudes ou pour la cuisson ou le chauffage des aliments 9081/

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ex no du Désignation de la marchandise tarif

8421. Centrifugeuses et appareils pour la filtration et l’épuration des liquides ou 1941/ des gaz 2300/

8424. Extincteurs, même chargés

8479. Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés

8941/ ni compris ailleurs dans le présent chapitre, ainsi que leurs parties, à savoir:

9042 – démarreurs non électriques

– régulateurs d’hélices non électriques – servo-mécanismes non électriques – essuie-glaces non électriques – accumulateurs hydropneumatiques – démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz – blocs toilettes spécialement conçus pour les aéronefs – actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée – humidificateurs et déshumidificateurs d’air 8483. Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et 1010/ manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches 1020 filetées à billes (« vis à billes »); réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 3000/ vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les 9020 poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation; leurs parties

8484. Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition

1000/ différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues

8501. Moteurs universels, moteurs à courant continu et moteurs à courant

2010/ alternatif, d’une puissance supérieure à 735 W mais n’excédant pas 150 kW 4010/ 3110/ Machines génératrices à courant continu 6110/ Machines génératrices à courant alternatif

8502. Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

1100/

8504. Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques

1000 (par ex. redresseurs), bobines de réactance et selfs

3100/ 4051/ 5051/ 8507. Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou 1000/ rectangulaire; leurs parties

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ex no du Désignation de la marchandise tarif

8511. Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs 1000/ à allumage par étincelles ou par compression (par ex. magnétos,

8090 dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage,

démarreurs); génératrices (par ex. dynamos, alternateurs) et conjoncteurs- disjoncteurs utilisés avec ces moteurs 8516. Résistances chauffantes montées sur un simples support en matière isolante et 8010/ reliées à un circuit, pour prévenir la formation de givre ou pour dégivrer

8518. Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs

1010/ enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone;

5000 amplificateurs électriques d’audio-fréquence; appareils électriques

d’amplification du son 8520. Magnétophones et autres appareils d’enregistrement du son, n’incorporant pas

9000 de dispositif de reproduction du son

8521. Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

1000 à bandes magnétiques

8522. Assemblages et sous-assemblages pour articles du no 8520.9000, consistant en

9090 deux ou plus de deux pièces assemblées

8526. Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radio- 1000/ navigation et appareils de radiotélécommande 8529. Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types reconnaissables comme étant

1000 exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8525 à 8527;

9090 assemblages et sous-assemblages pour appareils du no 8526, consistant en deux ou plus de deux pièces assemblées, spécialement conçus pour installation dans des aéronefs civils

8531. Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle

1000/

8539. Articles dits «phares et projecteurs scellés»

1091/ 8543. Enregistreurs de vol; dispositifs de synchronisation et transducteurs électri- 7000/ ques; dégivreurs et dispositifs antibuée, avec résistance électrique, pour 9053 aéronefs; assemblages et sous-assemblages pour enregistreurs de vol, consistant en deux ou plus de deux parties assemblées 8544. Jeux de fils pour bougies d’allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans

3000 les aéronefs

8801. Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres véhicules aériens non 1000/ conçus pour la propulsion à moteur

8802. Autres véhicules aériens (par ex. hélicoptères, avions)

1100/

8803. Parties des appareils des nos 8801 ou 8802

1000/

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ex no du Désignation de la marchandise tarif

8805. Appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties

9001. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique, en toutes matières, non 9010/ montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9002. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique, en toutes matières, 9000 montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement, pour instruments ou appareils 9014. Boussoles, y compris les compas de navigation; instruments et appareils pour 1000/ la navigation aérienne; leurs parties et accessoires 9020. Appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection 0000 dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible; à l’exclusion de leurs parties

9023. Simulateurs pour l’entretien au sol

9025. Thermomètres; baromètres; autres instruments électriques ou électroniques;

1190/ leurs parties et accessoires

9029. Compteurs de tours électriques ou électroniques, tachymètres et autres

1090 indicateurs de vitesse; leurs parties et accessoires

9030. Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour 1000/ la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils

4000 pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X,

8400/ cosmiques ou autres radiations ioniques; leurs parties

9031. Instruments et appareils de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris

8000 sous le no 9030; leurs parties et accessoires

9032. Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques;

1000/ leurs parties et accessoires

9104. Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour aérodynes

9109. Mouvements d’horlogerie ne mesurant pas plus de 50 mm de largeur ou de

1900/ diamètre, complets ou assemblés 9405. Appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur,

1000 lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et

6000 articles similaires, en métaux communs ou en matières plastiques;

9200 leurs parties, en métaux communs ou en matières plastiques

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

7. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables

aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)11 Annexe 2 Biffer le no 0208.2000 du tarif Remplacer le no 0208.9080 du tarif par le no 9090 et ajouter:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

15.— TR* (*note de bas de page: cuisses de grenouilles) Biffer les nos 0503.0010/0090 et 0509.0000 du tarif Remplacer le no 0511.9090 du tarif par le no 0511.9080 Les nos 0603.1031/1099 du tarif sont remplacés par les nos suivants:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

0603. 1110 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, TN

12.50 CL

1130 exempt MX

1210 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL, TN

1310 20.— 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, CL, TN exempt MX

1330 exempt MX, JO49

exempt SG48 1410 20.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, CL, TN 5.— MX exempt SG48

1430 exempt MX, JO49

exempt SG48 1911 20.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, CL, TN 5.— MX 1919 20.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, CL, TN 5.— MX exempt SG48 1930/1931 exempt MX

1939 exempt MX, JO49

exempt SG48 Biffer les nos 0709.1010 et 1011 du tarif

11 RS 632.319

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Le no 0709.5900 du tarif reçoit le libellé suivant:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

5900 exempt RO, BG* (nouvelle note de bas de page), MA,

MK, MX, HR, JO, SG, CL * (nouvelle note de bas de page) à l’exclusion des truffes Ajouter après le no 0709.9080 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

9083 exempt (TR, IL)51, MA, HR, JO, CL, TN

5.— RO 9084 5.— RO, MA, HR, JO, CL, TN Biffer le no 0711.3000 du tarif Ajouter après le no 0711.9010 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

9020 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL

Biffer les nos 0810.3010/3011 et 3020 du tarif Ajouter après le no 0810.9092 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

9093/9094 exempt RO, BG, MA, MK, MX, SG, CL

9096 exempt RO, BG, MA, MK, MX

Remplacer le no 0906.1000 du tarif par les nos 0906.1100/1900 Biffer les nos 0910.4000 et 5000 du tarif Au no 0910.9900 du tarif, colonne «Pays bénéficiaires», ajouter: (RO, BG, MA, MX, JO, SG, CL)* (nouvelle note de bas de page: * thym, feuilles de laurier) Biffer les nos 1207.1091/1099 et 3091/3099 du tarif

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ajouter après les nos 1207.9927/9929 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

9937/9939 exempt TR, IL 9947/9949 exempt TR, IL Biffer le no 1209.2600 du tarif Ajouter après le no 1209.2919 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

2960 exempt TR, IL, HR

Biffer les nos 1211.1000, 1212.1010, 1099 et 3000 du tarif Ajouter après le no 1212.9919 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

9921 exempt TR, MA, MX, HR, SG

9929 exempt TR, MA, MX, HR

Remplacer le no 1212.9998 du tarif par le no 9999 et ajouter dans la colonne «Pays bénéficiaires»: (TR, BG, MA, TN)* (* nouvelle note de bas de page: noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes) Biffer le no 1301.1000 du tarif Remplacer le no 1301.9090 du tarif par le no 9080 Biffer le no 1302.1400 du tarif Biffer les nos 1402.0000/1404.1000 du tarif Remplacer le no 1404.9090 du tarif par le no 9080 et ajouter dans la colonne «Pays bénéficiaires»: RO, MA, SG Biffer les nos 1515.4091 et 4099 du tarif Ajouter après le no 1515.9029 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

9038 exempt (TR, IL)91

9039 exempt (TR, IL)91

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Remplacer les nos 2005.9011, 9039 et 9040 du tarif par les nos 9911, 9939 et 9941, respectivement Biffer le no 2302.2090 du tarif Ajouter après le no 2302.3090 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

4080 exempt TR, IL, MX

Remplacer le no 2302.4090 du tarif par le no 4099 Remplacer les nos 2306.7090 et 9090 du tarif par les nos 9019 et 9029, respecti- vement Remplacer le no 3808.9000 du tarif par le no 3808.9900

8. Ordonnance du 8 mars 2002 sur le libre-échange12

Annexe 1 Remplacer le no 0503.0090 du tarif par le no 0502.9000 Remplacer les nos 0603.1031, 1041, 1051/1059, 1071 et 1091/1099 du tarif par les nos 0603.1110, 1210, 1911/1919, 1930 et 1931/1939, respectivement Remplacer les nos 1209.1090/2600 du tarif par les nos 1209.1090/2500 Ajouter après le no 1209.2919 du tarif:

Numéro de tarif Droit de douane préférentiel en fr. par 100 kg brut

Etats de la CE Etats de l’AELE

applicable Tarif normal moins applicable Tarif normal moins

2960 exempt

Remplacer le no 1209.9998 du tarif par le no 9999 Remplacer les nos 1301.1000/9090 du tarif par les nos 1301.2000/9080 Remplacer le no 1404.9090 du tarif par le no 1404.9080 Remplacer les nos 2005.9011 et 9040 du tarif par les nos 9911 et 9941, respective- ment Remplacer le no 3808.9000 du tarif par le no 3808.9900 Annexe 2 Contingent tarifaire no 105: remplacer le no 0603.1031 du tarif par le no 0603.1210 Contingent tarifaire no 105: remplacer le no 0603.1041 du tarif par le no 0603.1110

12 RS 632.421.0

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Contingent tarifaire no 105: remplacer le no 0603.1051 du tarif par le no 0603.1911 Contingent tarifaire no 105: remplacer le no 0603.1059 du tarif par les nos 0603.1310, 1410, 1919 Contingent tarifaire no 136: remplacer le no 0711.9000 du tarif par les nos 0711.9010, 9090

9. Ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préférences tarifaires13

Annexe 1 Remplacer les nos 0105.9200/9300 du tarif par le no 0105.9400 Remplacer les nos 0208.1000/2000 et 9080 du tarif par les nos 0208.1000 et 9090 Remplacer les nos 0304.1020 et 2010/2020 du tarif par les nos 0304.1920 et 2910/2920, respectivement Biffer les nos 0503.0020/0090 du tarif Remplacer les nos 0603.1031, 1041, 1051/1059, 1071 et 1091/1099 du tarif par les nos 0603.1110, 1210, 1911/1919, 1930 et 1931/1939, respectivement Ajouter après le no 0603.1210 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiel

applicable Taux normal moins

1310 PMA: exempt / autres: 20.00

1330 PMA: exempt

1410 PMA: exempt / autres: 20.00

1430 PMA: exempt

Biffer les nos 0709.1010 et 1011 du tarif Les nos 0709.9080, 9099 du tarif reçoivent les libellés suivants:

N° du tarif Taux préférentiel

applicable Taux normal moins

9080 PMA: exempt autres: 5.00

9083 exempt

9084 PMA: exempt / autres: 5.00

9099 PMA: exempt autres: 5.00

Remplacer les nos 0802.9010/9090 du tarif par les nos 6000/9090 Biffer le no 0810.3020 du tarif Remplacer les nos 0810.5000/9099 du tarif par les nos 5000/9092, 9096/9099 Remplacer le no 1102.3090 du tarif par le no 1102.9059 Biffer les nos 1207.1091/1099, 3091/3099 et 6091/6099 du tarif

13 RS 632.911

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Ajouter après les nos 1207.9927/9929 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiel

applicable Taux normal moins

9937/9939 exempt 9947/9949 exempt 9957/9959 exempt Biffer les nos 1515.4091/4099 du tarif Dans la note de bas de page 37, remplacer les nos 1515.4091/4099 du tarif par les nos Ajouter après les nos 1515.9028/9029 du tarif:

N° du tarif Taux préférentiel

applicable Taux normal moins

9038/9039 37 Remplacer les nos 2005.9010/9021 et 9040/9051 du tarif par les nos 9110/9921 et 9941/9951, respectivement Biffer le no 2905.1590 du tarif Remplacer le no 2905.1990 du tarif par le no 1980 Remplacer le no 2908.9099 du tarif par le no 2908.9990 Biffer le no 2909.4290 du tarif Remplacer le no 2909.4490 du tarif par le no 2909.4480 Remplacer le no 3808.9000 du tarif par le no 3808.9900 Remplacer le no 5305.9090 du tarif par le no 5306.1010 Remplacer le no 5607.1010 du tarif par le no 5607.2100 Ajouter après le no 5607.9010 du tarif: /9020 Remplacer le no 5607.9090 du tarif par le no 5607.9080

10. Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés

organiques volatils14 Annexe 1 Remplacer les nos du tarif: ex 2915.3990 par ex 2915.3980 (pour: acétate de 2-n-butoxyéthyle) ex 2909.4490 par ex 2909.4480 (pour: 2-éthoxyéthanol) ex 2905.1990 par ex 2905.1980 (pour: hexane-1-ol)

14 RS 814.018

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

ex 2915.3400 par ex 2915.3980 (pour: acétate d’isobutyle) ex 2915.3990 par ex 2915.3980 (pour: acétate d’isopropyle) ex 2915.3990 par ex 2915.3980 (pour: acétate de 1-méthoxy-2-propyle) ex 2909.4290 par ex 2909.4480 (pour: 2-méthoxyéthanol) ex 2915.3990 par ex 2915.3980 (pour: acétate de 2-méthoxyéthyle) ex 2915.3990 par ex 2915.3980 (pour: acétate de méthyle) ex 2905.1590 par ex 2905.1980 (pour: pentane-1-ol, pour: pentane-2-ol, pour: pentanols) ex 2909.4490 par ex 2909.4480 (pour: 2-propoxyéthanol) ex 2915.3990 par ex 2915.3980 (pour: acétate de n-propyle) Annexe 2 Biffer les nos 3206.3000 et 4300 du tarif ainsi que les textes correspondants Biffer le no 3805.2000 du tarif et le texte correspondant Remplacer les nos 3808.1010/9000 du tarif par les nos suivants:

No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits

– marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre:

5010 – – à base de soufre ou de composés cupriques

5090 – – autres

– autres: – – insecticides:

9110 – – – à base de soufre ou de composés cupriques

9190 – – – autres

– – fongicides:

9210 – – – à base de soufre ou de composés cupriques

9290 – – – autres

– – herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes:

9310 – – – à base de soufre ou de composés cupriques

9390 – – – autres

– – désinfectants:

9410 – – – produits selon listes dans la Partie 1b

9490 – – – autres

9900 – – autres

Biffer le no 3824.2000 du tarif et le texte correspondant Remplacer les nos 3824.7100/7900 du tarif par les nos suivants:

No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits

– mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane:

7100 – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des

hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits

7200 – – contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluoromé-

thane ou des dibromotétrafluoroéthanes

7300 – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

7400 – – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant

des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)

7500 – – contenant du tétrachlorure de carbone

7600 – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme)

7700 – – contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromo-

chlorométhane

7800 – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures

(HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

7900 – – autres

– mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromo- propyle):

8100 – – contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)

8200 – – contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroter-

phényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)

8300 – – contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)

Ajouter après le no 3907.6000 du tarif:

No du tarif Produit(s)/Groupe(s) de produits

7000 – Poly(acide lactique)

Remplacer le no 3907.9990 du tarif par le no 9980.

11. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles15

Annexe 1

8. Organisation de marché: fleurs coupées

Remplacer les nos du tarif et les taux du droit correspondants par: 0603. 1110 12.50 1120 3500.00 1220 1200.00 1320 2200.00 1420 2200.00 1921 2200.00 1929 2200.00

11. Organisation de marché: fruits frais (système des 2 phases)

Remplacer les nos du tarif:

0810.3010 par 0810.9093

15 RS 916.01

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

0810.3011 par 0810.9094

0810.3020 par 0810.9096

13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et

oléagineux

13.1 Droits de douane

Remplacer les nos du tarif:

1102.3020 par 1102.9052 1102.9042 par 1102.9062

1207.1010 par 1207.9931 1207.1021 par 1207.9932

1207.1023 par 1207.9933 1207.1024 par 1207.9934

1207.1026 par 1207.9935 1207.1027 par 1207.9936

1207.3010 par 1207.9941 1207.3021 par 1207.9942

1207.3023 par 1207.9943 1207.3024 par 1207.9944

1207.3026 par 1207.9945 1207.3027 par 1207.9946

1207.6010 par 1207.9951 1207.6021 par 1207.9952

1207.6023 par 1207.9953 1207.6024 par 1207.9954

1207.6026 par 1207.9955 1207.6027 par 1207.9956

1212.1091 par 1212.9922 1515.4010 par 1515.9031

2302.2019 par 2302.4030 2302.4020 par 2302.4091

2306.7010 par 2306.9011 2306.9010 par 2306.9021

Biffer le no 2302.2011 du tarif

14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine

Remplacer les nos du tarif:

1207.1091 par 1207.9937 1207.1099 par 1207.9939

1207.3091 par 1207.9947 1207.3099 par 1207.9949

1207.6091 par 1207.9957 1207.6099 par 1207.9959

15. Organisation du marché: huiles et graisses comestibles

Remplacer les nos du tarif:

1515.4091 par 1515.9038 1515.4099 par 1515.9039

16. Organisation de marché: semences

Remplacer le no du tarif:

1209.2600 par 1209.2960

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Annexe 2 Remplacer les nos du tarif: 2304.0010–2306.9010 par 2304.0010–2306.9021

Annexe 3 Remplacer les nos du tarif:

1102.3020 par 1102.9052 1102.9042 par 1102.9062

1207.1010 par 1207.9931 1207.3010 par 1207.9941

1207.6010 par 1207.9951 1212.1091 par 1212.9922

1515.4010 par 1515.9031 2302.4020 par 2302.4091

2306.7010 par 2306.9011 2306.9010 par 2306.9021

Biffer le no 2302.2011 du tarif, remplacer le no 2302.2019 du tarif par le no 2302.4030, remplacer le texte par: résidus de riz

Annexe 4

6. Organisation de marché: fleurs coupées

Remplacer les nos du tarif:

0603.1031 par 0603.1210 0603.1041 par 0603.1110

0603.1051 par 0603.1911 0603.1059 par 0603.1919

Ajouter les nos du tarif suivants: 0603.1310 0603.1410

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris plants de pommes de terre

et produits à base de pommes de terre Remplacer les nos du tarif:

2005.9021 par 2005.9921

2005.9051 par 2005.9951

8. Organisation de marché: légumes

Remplacer les nos du tarif:

0709.1010 par 0709.9083 0709.1011 par 0709.9084

10. Organisation de marché: fruits frais

Remplacer les nos du tarif: ex 0810.3010 par ex 0810.9093 ex 0810.3011 par ex 0810.9094 ex 0810.3020 par ex 0810.9096

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Annexe 8 Remplacer le no 0105.9200 du tarif par le no 0105.9400

12. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de céréales et

de matières fourragères16 Annexe (Produits relevant de l’ordonnance) Biffer le no 1102.3020 du tarif et le texte correspondant Le no 1102.9042 du tarif (– – autres, – – – pour l’alimentation des animaux) est remplacé par les nos suivants: – – de riz:

9052 – – – pour l’alimentation des animaux

– – autres:

9062 – – – pour l’alimentation des animaux

Biffer les nos 1207.1010/1027, 3010/3027 et 6010/6027 du tarif ainsi que les textes correspondants Ajouter après le no 1207.9926 du tarif: – – noix et amandes de palmiste: 9931 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9932 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9933 – – – – – par extraction

9934 – – – – – par pressage

– – – – autres:

9935 – – – – – par extraction

9936 – – – – – par pressage

– – graines de ricin: 9941 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9942 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9943 – – – – – par extraction

9944 – – – – – par pressage

– – – – autres:

9945 – – – – – par extraction

9946 – – – – – par pressage

– – graines de carthame: 9951 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9952 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9953 – – – – – par extraction

9954 – – – – – par pressage

16 RS 916.112.211

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

– – – – autres:

9955 – – – – – par extraction

9956 – – – – – par pressage

Biffer le no 1212.1091 du tarif et le texte correspondant Ajouter après le no 1212.9911 du tarif: – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: – – – – autres:

9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux

Biffer le no 1515.4010 du tarif et le texte correspondant Ajouter après le no 1515.9021 du tarif: – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:

9031 – – – pour l’alimentation des animaux

Biffer les nos 2302.2011/2019 du tarif et les textes correspondants Le no 2302.4020 du tarif (– d’autres céréales, – – pour l’alimentation des animaux) est remplacé par les nos suivants: – d’autres céréales: – – de riz:

4030 – – – pour l’alimentation des animaux

– – autres:

4091 – – – pour l’alimentation des animaux:

Les nos 2306.7010/9010 du tarif sont remplacés par les nos suivants: – – de germes de maïs:

9011 – – – pour l’alimentation des animaux

– – autres:

9021 – – – pour l’alimentation des animaux

13. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre17

Annexe Remplacer les nos 2005.9021, 9051 du tarif par les nos 2005.9921, 9951

14. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de

légumes, de fruits et de plantes horticoles18 Annexe 1 Fleurs coupées Les nos 0603.1031/1039, 1041/1049, 1051/1059 et 1061/1069 du tarif sont rempla- cés par les nos suivants: – frais: – – roses: 0603.1110/1120 – – – du 1er mai au 25 octobre – – œillets:

17 RS 916.113.11 18 RS 916.121.10

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

0603.1210/1220 – – – du 1er mai au 25 octobre – – orchidées: 0603.1310/1320 – – – du 1er mai au 25 octobre – – chrysanthèmes: 0603.1410/1420 – – – du 1er mai au 25 octobre – – autres: – – – du 1er mai au 25 octobre: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13):

0603.1911 – – – – – ligneux

0603.1919 – – – – – autres

– – – – autres:

0603.1921 – – – – – ligneux

0603.1929 – – – – – autres

Légumes frais et fruits frais Biffer les nos 0709.1010/1019 du tarif et les textes correspondants Ajouter après les nos 0709.9070/9079 du tarif: 0709.9083/9089 artichauts Remplacer les nos 0810.3010/3019 du tarif par les nos 0810.9093/9095, respective- ment Annexe 2 Remplacer les nos 0709.1010/1019 du tarif par les nos 0709.9083/9089, respective- ment

15. Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus

par l’Office vétérinaire fédéral19 Annexe Let. a, remplacer les nos 0301.9100/9990 du tarif par les nos 0301.9100/9980 Let. b, remplacer les nos 0208.1000/9080 du tarif par les nos 0208.1000/9090 Let. b, remplacer les nos 0304.1010/9090 du tarif par les nos 0304.1100/9990 Let. e, biffer les nos ex 0503.0010/0090 du tarif

16. Ordonnance du 4 juillet 1984 sur l’origine20

Annexe 4 Biffer le no ex 5304 du tarif

19 RS 916.472 20 RS 946.31

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

Appendice au ch. 5

No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare

0105.1100/0105.9900 10 0803.0000 22 1108.2010/1109.000 10 0106.2000, 3910 10 0809.1011/4095 10 1301.9010 10 0201.1011/0202.3099 5 0811.1000/9090 5 1302.1100/1900 20 0203.1210/0207.3399 5 0812.1000/9080 10 1302.2011/2029 10 0207.3400 10 0813.1000/4099 5 1302.2090 5 0207.3511/3699 5 0813.5081/5099 5 1302.3100 10 0208.1000/0210.1299 10 0901.2100/2200 5 1302.3900 10 0210.1910/1999 5 0901.9020 5 1501.0012/1520.0000 10 0210.2010/9990 10 0902.1000/4000 10 1522.0000/1601.0049 5 0301.1000 1521 0903.0000 5 1602.1010/9089 10 0301.9100/9300 2021 0904.1100/0908.3090 10 1603.0000/1605.9000 5 0301.9400/9500 10 0909.1000/5000 5 1701.1100/1200 1 0301.9910 2021 0910.1000/3000 10 1701.9110/9190 5 0301.9980 10 0910.9100/9900 10 1701.9991/9999 24 0302.1100/1900 20 1001.1011/1101.0041 1 1702.1100/1900 25 0302.2100/6500 10 1101.0049 5 1702.2010 1 0302.6600 20 1101.0051/0090 1 1702.2020 5 0302.6700/6800 10 1102.1041/1051 5 1702.3021/3029 10 0302.6910 20 1102.1059/1090 1 1702.3032/3038 1 0302.6980 10 1102.2010 10 1702.3042/3048 10 0302.7000/0303.2900 20 1102.2020/2090 1 1702.4011/4019 1 0303.3100/7500 10 1102.9011 5 1702.4021 5 0303.7600 20 1102.9013/9018 1 1702.4029/5000 10 0303.7700/7800 10 1102.9051 10 1702.6010 1 0303.7910 20 1102.9052/9059 1 1702.6021 5 0303.7980 10 1102.9061 10 1702.6022/6028 10 0303.8000 20 1102.9062/1103.1119 1 1702.9011/9028 1 0304.1100/1200 10 1103.1191/1199 5 1702.9031 5 0304.1910/1920 20 1103.1310/1390 1 1702.9032/9038 10 0304.1990/2200 10 1103.1911/1919 5 1703.1010/1704.9093 5 0304.2910/2920 20 1103.1921/1104.1290 1 1803.1000/2000 10 0304.2990 10 1104.1911/1919 5 1805.0000/1901.1011 5 0304.9100/9200 15 1104.1921/2290 1 1901.1014/9019 10 0304.9910 20 1104.2310/2390 10 1901.9021/9047 5 0304.9990 15 1104.2911/2919 5 1901.9081/9099 10 0305.1000/6990 5 1104.2921/3099 1 1902.1110/1903.0000 5 0306.1100/0307.9900 10 1105.1011/1019 10 1904.1010/1090 15 0401.3010/0403.1020 5 1105.2011/2019 10 1904.2000/3000 5 0403.9031/0406.2090 5 1106.2010/2090 5 1904.9010 10 0406.3010/3090 10 1107.1011/1019 1 1904.9020/9090 5 0406.4010/4029 5 1107.1091/1099 10 1905.1010 10 0406.9011/9019 5 1107.2011/2019 1 1905.1020/3194 5 0407.0010/0410.000 5 1107.2091/2099 10 1905.3210 10

0501.0000/0502.9000 5 1108.1110/1120 10 1905.3220 5 0601.1010/2099 5 1108.1190 23 1905.4010 10 0603.1110/9010 5 1108.1210/1220 10 1905.4021/4029 5 0603.9090 10 1108.1290 23 1905.9021/9039 10 0604.1090 10 1108.1310/1320 10 1905.9040 15 0604.9990 10 1108.1390 23 1905.9071/9079 10 0709.6090 10 1108.1410/1420 10 1905.9081/2009.5000 5 0710.1010/9090 5 1108.1490 23 2009.6111 10 0712.9089 5 1108.1911/1992 10 2009.6122 10 0801.1100/3200 10 1108.1999 23 2009.6910/7990 10

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare

2009.8010 5 2403.9100 327 2908.9990/2909.1910 10 2009.8028/8049 10 2403.9910 1527 2909.1991/1999 33 2009.8081/9029 5 2403.9920/9930 3 2909.2010 10 2009.9030/9039 10 2501.0010 10 2909.2091/2099 33 2009.9041/9099 5 2501.0090 29 2909.3010 10 2101.1100/1219 10 2513.2010/2090 5 2909.3091/4100 33 2101.1291/1299 5 2519.9000 30 2909.4310 10 2101.2011/2019 10 2520.2010 20 2909.4390 33 2101.2091/2103.2000 5 2705.0000 100 2909.4420 10 2103.3011/3019 10 2706.0000/2707.9990 15 2909.4480 33 2103.9000/2106.9024 5 2709.0010/2710.9900 15 2909.4910 10 2106.9029 10 2711.1110/2990 100 2909.4991/4999 33 2106.9030/9040 5 2712.1000 15 2909.5010 10 2106.9050 10 2715.0000 10 2909.5091/5099 33 2106.9060/9099 5 2801.1000 100 2909.6010 10 2201.1000 10 2801.2000/3000 10 2909.6090 33 2202.1000/9018 10 2802.0000 31 2910.1000 100 2202.9021/9029 10 2803.0000 10 2910.2000/2911.0090 10 2202.9031/9032 5 2804.1000/4000 100 2912.1100 15 2202.9041 10 2804.5000/2805.3000 10 2912.1900/5090 10 2202.9051/9069 26 2806.1000 32 2912.6000 15 2202.9071/9089 5 2806.2000/2809.2000 10 2913.0000 10 2202.9090 10 2810.0010/2811.1900 33 2914.1100/7090 15 2203.0010/0020 65 2811.2100 100 2915.1100/1200 10 2203.0031/0039 5 2811.2200/2910 33 2915.1300/2100 15 2204.1000 10 2812.1000/9000 33 2915.2400 15 2204.2121 10 2813.1000/9000 10 2915.2900 10 2204.2131 10 2814.1000 100 2915.3100/9090 15 2204.2141 10 2814.2000/2817.0000 10 2916.1100 10 2204.2150 10 2818.1000 5 2916.1200 15 2204.2921/2922 10 2819.1000/2842.9080 10 2916.1300 10 2204.2931/2932 10 2843.1000/2844.5000 30 2916.1400/1990 15 2204.2941/2950 10 2845.1000/2846.9090 20 2916.2010/2918.2990 10 2205.1010/1020 10 2847.0000/2849.1000 10 2918.3010/3090 15 2205.9010/2208.2019 10 2849.2000 5 2918.9100/2920.9090 10 2208.2021/2029 10 2849.9000/2852.0000 10 2921.1100/2990 33 2208.3010 10 2853.0000 34 2921.3010/2924.2990 10 2208.3020 10 2901.1011/1019 100 2925.1100 20 2208.4010 10 2901.1091/1099 15 2925.1200/2926.9090 10 2208.4020 10 2901.2110/2419 100 2927.0010/2932.2900 15 2208.5011/5019 10 2901.2421/2429 15 2932.9100/9980 10 2208.5021/5029 10 2901.2911/2919 100 2933.1110/1900 15 2208.6010 10 2901.2991/2902.9099 15 2933.2110/2990 10 2208.6020/7000 10 2903.1100/1200 33 2933.3100/4900 15 2208.9010/9021 10 2903.1300 15 2933.5200/5490 10 2208.9022/2209.0000 10 2903.1400/2100 33 2933.5500/6100 15 2307.0000 10 2903.2200/2300 15 2933.6910 20

2309.1010/9090 5 2903.2900/4990 33 2933.6991/7100 10 2401.1090 3 2903.5100/2905.4200 15 2933.7200/7900 15 2401.2090 3 2905.4300 10 2933.9100/9990 10 2401.3090 3 2905.4400 15 2934.1000/9999 15 2402.1000 3027 2905.4500 10 2935.0010 30 2402.2010/2020 1027 2905.4910/5990 15 2935.0090 10 2402.9000 28 2906.1110/2908.9100 10 2936.2100/2937.9000 15 2403.1000 1527 2908.9910 15 2938.1010/2942.0090 10

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare

3001.1000/9000 5 4008.1191 5 4902.1010 10 3002.1000/9000 15 4008.1910 5 4902.9019 10 3003.1000/3006.9200 10 4008.2110 10 4908.1000/4910.0090 10 3102.5000 10 4008.2191 5 4911.1090/9900 10 3104.9010/9090 10 4008.2910 5 5004.0010/0090 10 3105.1000 10 4014.1000/4015.9000 10 5005.0019 10 3201.1000/3203.0090 10 4016.1000 5 5006.0000 15 3204.1100/9090 20 4016.9200 10 5007.1000/9030 10 3205.0000/3206.4900 10 4016.9400/9900 10 5111.1100/5113.0000 5 3206.5000 20 4017.0090 10 5203.0000 5 3207.1000/3215.1100 10 4104.1100/4115.1000 5 5204.1100/1900 10 3215.1900 15 4201.0000/4202.1100 15 5204.2000 15 3215.9000 5 4202.1200/1900 10 5205.1110/5206.4590 10 3301.1200/3000 15 4202.2100 15 5207.1000/9000 15 3301.9010/3402.1390 10 4202.2210/2900 10 5208.2100/5900 5 3402.1900 5 4202.3100 15 5209.2100/5900 5 3402.2000/3504.0000 10 4202.3210/3900 10 5210.2100/5900 5 3505.1010/2090 35 4202.9100 15 5211.2000/5900 5 3506.1000/3507.9090 10 4202.9200/9900 10 5212.1200/2500 5 3601.0000/3602.0000 20 4203.1000/4000 15 5306.1090 5 3603.0000 25 4205.0010/0099 5 5306.2010/2090 10 3604.1000/9000 20 4206.0010 15 5307.2000 10 3605.0000/3606.9090 10 4206.0090 10 5308.9090/5311.0000 5 3701.1000/3705.9000 20 4302.1100/2000 10 5401.1000/5408.3400 10 3707.1000/9000 20 4302.3000/4304.0000 15 5508.1000/2000 36 3801.1000 10 4414.0000 20 5509.1100/5510.9020 10 3801.2000 15 4415.2000 10 5511.1000/3000 15 3801.3000 5 4417.0000 10 5512.1100 37 3801.9000/3802.1000 10 4419.0000 10 5512.1910/1930 5 3803.0000 10 4420.1000 15 5512.2100 37 3805.1000/3806.2000 10 4420.9000/4421.9000 10 5512.2910/2930 5 3806.3000 5 4502.0000 5 5512.9100 37 3806.9000/3813.0000 10 4503.9000 10 5512.9910/9930 5 3814.0010/3815.9000 15 4504.1090/9000 10 5513.1100/1900 37 3817.0010/3820.0000 10 4601.9210 10 5513.2100/4900 5 3821.0000/3822.0000 20 4601.9290 5 5514.1100/1900 37 3823.1110/3824.5000 10 4601.9310 10 5514.2100/4900 5 3824.6000 15 4601.9390 5 5515.1110 37 3824.7100/8300 10 4601.9410 10 5515.1120/1140 5 3824.9011/9019 20 4601.9490/4602.9000 10 5515.1210 37 3824.9030/9091 10 4801.0000/4802.6900 10 5515.1220/1240 5 3824.9098 33 4803.0010 5 5515.1310 37 3901.1000/3912.1200 5 4803.0090/4804.5900 10 5515.1320/1340 5 3912.2000 20 4805.1100 5 5515.1910 37 3912.3110/3915.9000 5 4805.1200/4000 10 5515.1920/1940 5

3916.1000/3917.4000 10 4805.5000 5 5515.2110 37 3918.9000/3920.7190 10 4805.9100/9300 10 5515.2120/2140 5 3920.7300 10 4806.1000/4808.9000 5 5515.2210 37 3920.7990/9900 10 4809.2000/4810.9990 10 5515.2220/2240 5 3921.1400 10 4811.1000 5 5515.2910 37 3921.9000/3926.9000 10 4811.4110/9000 10 5515.2920/2940 5 4005.2000 10 4813.1000/4814.1000 10 5515.9110 37 4006.1000/9000 10 4814.2000 5 5515.9120/9140 5 4007.0000 5 4814.9000 10 5515.9910 37 4008.1110 10 4816.2000/4823.9090 10 5515.9920/9940 5

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare

5516.1100 376701.0000/6702.9090 60 7317.0010/0090 5 5516.1200/1400 5 6703.0000 10 7318.1210/2992 5 5516.2100 376704.1100/9000 20 7319.2000/9000 10 5516.2200/2400 5 6804.1000 39 7320.2021/2022 10 5516.3100 37 6804.2100/6805.3000 5 7320.9021/7321.9090 10 5516.3200/3400 5 6809.9000 30 7323.1000 5 5516.4100 37 6810.1100/9990 5 7323.9310/9329 15 5516.4200/4400 5 6812.8000/6815.9900 5 7323.9400/9910 10 5516.9100 37 6903.1000/2000 15 7323.9921 15 5516.9200/5601.2900 5 6903.9000 10 7323.9929 10 5602.1000/5603.9400 5 6909.1100/9000 15 7324.1010/1020 15 5604.1000 10 6910.1000/9000 10 7324.2911/2912 15 5604.9010 15 6911.1010/6914.9099 1040 7324.2921/2929 10 5604.9080/5606.0090 10 7002.1000/7004.9000 10 7324.9021/9029 15 5607.4100/5000 10 7005.1000/3000 20 7324.9031 10 5607.9010/5608.1100 5 7006.0000 15 7324.9032 15 5608.1900/5609.0000 10 7007.1100/7009.9200 20 7324.9033/9039 10 5701.1000/5702.1000 5 7010.1000/9030 1540 7326.2031 15 5702.3100/5801.2600 5 7010.9092/9099 1540 7326.2032/2034 10 5801.3100/9000 20 7011.1000/9000 15 7326.9031 15 5802.1100/1900 5 7013.1000/9900 1540 7326.9032/9034 10 5802.2000 15 7014.0000 1540 7406.1000 5 5802.3000 10 7015.1000/9000 15 7406.2000 10 5803.0010/0090 5 7016.1000 10 7408.1992 41 5804.1010 10 7016.9010 40 7408.2132 41 5804.1090 5 7016.9090 5 7408.2232 41 5804.2100/3000 10 7017.1000/9000 1540 7408.2932 41 5805.0000 5 7018.1000 15 7409.1120 5 5806.1000/5810.9900 10 7018.2000 10 7409.1920 10 5811.0000/5901.9000 5 7018.9000 15 7409.2120 10 5902.1000/5903.9000 10 7019.4000/5900 10 7409.2920 10 5904.1000/5905.0000 5 7019.9090 10 7409.3120 10 5906.1000/9100 10 7020.0010/7101.2200 20 7409.3920 10 5906.9900 5 7102.1000/7105.9000 10 7409.4020 10 5907.0000 38 7106.9210/7107.0000 10 7409.9020 10 5908.0000 10 7108.1300 10 7410.1110/2200 20 5909.0000 5 7109.0000 10 7412.1010 5 5910.0000/5911.1000 10 7110.1900 15 7412.1020 10 5911.2000 20 7110.2900 15 7412.2010 5 5911.3100/3200 5 7110.3900 15 7412.2020 10 5911.4000 10 7110.4900/7111.0000 15 7413.0000 5 5911.9000 5 7113.1100/7116.2090 30 7415.1000/3990 5 6001.1000/6304.9990 10 7117.1100 10 7418.1100/1910 10 6305.2000/6307.9099 10 7117.1900/9000 15 7418.1921/1929 15 6308.0000 15 7210.1100/1200 5 7418.2010 10 6401.1000/6502.0000 10 7210.4900/9000 5 7418.2020 15 6504.0000 30 7219.9000 5 7419.1000/9930 10 6505.1000 20 7220.9000 5 7419.9941/9949 15 6505.9010/9090 30 7225.9100/9900 5 7505.1110 5

6506.1000/9100 25 7226.9900 5 7505.1192 10 6506.9910 30 7310.1000 10 7505.1210 5 6506.9990 15 7310.2100 15 7505.1292 10 6507.0000 10 7310.2900 5 7505.2120 10 6601.1000 15 7312.1011/9020 5 7505.2220/7506.1010 10 6601.9100/6603.9000 10 7315.2000/9000 5 7506.1020 15

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare

7506.2010 10 8423.2010/8900 20 8537.1020 20 7506.2020 15 8423.9010 10 8537.2000 15 7507.1100/2000 5 8423.9091/9092 20 8538.1010/9040 20 7508.1010/9020 15 8424.1000/8426.9920 10 8539.1010 15 7604.1000 42 8427.1000/2000 45 8539.1091/9090 20 7604.2100 5 8427.9000/8442.4000 10 8540.1110 50 7607.1100/2090 20 8442.5010 20 8540.1120 20 7608.1000/2000 5 8442.5090/8468.9090 10 8540.1210 50 7609.0000/7610.9000 10 8469.0010/8471.9000 20 8540.1220/8542.9000 20 7612.1000/9000 20 8472.1000/9090 10 8543.1000/9053 15 7614.1000/9000 5 8473.1010/5000 20 8544.1110/6092 10 7615.1100/2000 15 8474.1000/8475.9000 10 8544.7000 20 7616.1010 10 8476.2100/9000 20 8545.1130 10 7616.1090/9919 20 8477.1041/8480.2000 10 8545.1930/2000 10 7804.1100 15 8480.4100/8481.1010 10 8545.9020/8547.9010 10 7806.0030 10 8481.1090 15 8548.1000/9030 20 7806.0040 43 8481.2010 10 8608.0090 20 7907.0030/0040 10 8481.2090 15 8707.1000 10 8005.0010 15 8481.3010 10 8707.9090/8708.9923 10 8007.0010/0020 10 8481.3090 15 8709.1100/9000 45 8101. 9600 15 8481.4010 10 8711.1000/9000 10 8101.9900 20 8481.4090 15 8714.1100 10 8102.9500/9600 10 8481.8010 10 8714.1920/1990 10 8102.9900 20 8481.8090 15 8714.2020/2090 10 8103.9000 15 8481.9010 10 8714.9120/9690 10 8104.9000 5 8481.9090 15 8714.9920/9990 10 8105.9000 15 8482.1010/8505.9040 10 8716.9091/9099 10 8106.0090 15 8506.1000/9000 20 8803.1000/8804.0000 10 8107.9000 15 8507.1000/9000 15 8903.1000/9900 5 8108.9000 15 8508.1100/8509.9000 10 9001.1000/9002.9000 20 8109.9000 15 8510.1000/9000 15 9003.1100/9000 10 8110.9000 15 8511.1000 10 9004.1000/9000 20 8111.0090 15 8511.2000/5000 15 9005.1000/9000 30 8112.1200/1900 10 8511.8010 10 9006.1010/9008.9000 25 8112.2900 15 8511.8020/8090 15 9010.1000/5000 20 8112.5900 15 8511.9010 10 9010.6000 25 8112.9900 15 8511.9020/8512.9000 15 9010.9000 20 8113.0090 15 8513.1000/9000 10 9011.1010/9013.9090 30 8205.5910 15 8515.8041 5 9014.1000/8000 25 8209.0000 15 8515.8042 10 9014.9000 20 8210.0000 10 8515.9041 5 9015.1000/8000 25 8211.1010/8213.0000 15 8515.9042/8516.1012 10 9015.9000 15 8214.1000/2000 10 8516.1013/3300 15 9016.0000 20 8214.9000 44 8516.4000 10 9017.1010/3020 10 8215.1000/9900 15 8516.5000/7900 15 9017.8000 20 8301.1000/8304.0010 10 8516.8010 10 9017.9010/9022 10 8304.0090 20 8516.8091/8093 20 9017.9090 15

8305.1000/8306.1000 10 8516.9000/8518.9090 15 9018.1100/9022.2900 20 8306.2100/2900 20 8519.2000/8521.9000 25 9022.3010/3090 50 8306.3000/8307.1000 10 8522.1000/9090 20 9022.9010/9020 20 8307.9000/8308.9000 15 8523.2100/8000 10 9022.9030 50 8309.1010/8310.0010 10 8525.5000/8535.2120 20 9022.9090 15 8310.0090 20 8535.2900 15 9023.0000 20 8311.1000/8402.9090 10 8535.3010/8536.9064 20 9024.1000/8000 25 8404.1000/8423.1000 10 8537.1010 15 9024.9000 15

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

No du tarif Taux No du tarif Taux No du tarif Taux de tare de tare de tare

9025.1110/8000 20 9209.3000 10 9504.3000 15 9025.9000 15 9209.9100/9900 20 9504.4000 10 9026.1000/8000 20 9302.0000 20 9504.9000 15 9026.9000 15 9303.1000/9305.9900 15 9505.1000/9506.9100 10 9027.1000 20 9306.2100 20 9506.9900 48 9027.2000 25 9306.2910 10 9507.1000/9000 10 9027.3000/9090 20 9306.2990 15 9601.1000/9602.0090 15 9028.1000 15 9306.3011/3091 20 9603.2100 15 9028.2000 46 9306.3092 10 9603.2911/2919 10 9028.3000/9000 15 9306.3099 15 9603.2921/2929 15 9029.1010/2090 20 9306.9010/9020 20 9603.3010/4011 10 9029.9010/9090 15 9306.9090 15 9603.4012/4019 15 9030.1000/8900 25 9307.0000 20 9603.4021/9604.0000 10 9030.9010/9090 15 9401.1010/2090 15 9605.0000 15 9031.1000 10 9401.3010 20 9606.1000/9607.2000 10 9031.2000 15 9401.3091 10 9608.1010 15 9031.4100/4980 10 9401.3092/4020 15 9608.1090/3100 10 9031.8000 20 9401.4090 20 9608.3910 15 9031.9010/9032.1000 10 9401.5100/5900 10 9608.3990 10 9032.2000 15 9401.6100 20 9608.4010 15 9032.8100 20 9401.6900 10 9608.4090 10 9032.8900/9033.0000 15 9401.7110/7190 15 9608.5010 15 9105.1100/1900 20 9401.7910 10 9608.5090/6000 10 9105.2100 30 9401.7990 15 9608.9110/9190 15 9105.2900 20 9401.8010 20 9608.9900/9610.0000 10 9105.9100 30 9401.8090/9012 15 9611.0000 5 9105.9900/9107.0000 20 9401.9019 20 9612.1000/9613.1000 10 9109.1100/9110.1100 20 9401.9091 10 9613.2010 15 9110.1200 10 9401.9092 15 9613.2090 10 9110.1900 20 9401.9099 10 9613.8020 15 9110.9000 10 9402.1010/9090 15 9613.8030 10 9111.9090/9112.9000 20 9403.1010 10 9613.8040 15 9113.1000 30 9403.1090 15 9613.8080 10 9113.2000 15 9403.2010 10 9613.9010 15 9113.9000/9114.1010 10 9403.2090/7000 15 9613.9090/9615.1900 10 9114.1020 15 9403.8100 5 9615.9000/9616.1010 15 9114.2000 20 9403.8900 15 9616.1090 10 9114.3000/9000 10 9403.9010 10 9616.2000/9617.0000 15 9201.1000/9000 20 9403.9020/9404.1000 15 9618.0010/0090 20 9202.1000/9000 30 9404.2100/9405.6000 10 9701.1000 30 9205.1000 40 9405.9100 15 9701.9010 10 9205.9010 20 9405.9200 20 9701.9090 30 9205.9020 20 9405.9911/9990 10 9702.0000 20 9205.9090 47 9503.0010/0090 10 9703.0010 10 9206.0000 25 9504.1000 15 9703.0020/0090 20 9207.1000/9208.9000 20 9504.2000 10

21 avec indication de la masse effective = 400 % sur la masse effective

22 en régimes = 5 %; autres = 10 %

23 dédouanement comme allégement douanier CA 02 ou CA 03 = 0 %; autres = 10 %

24 sucre cristallisé importé en vrac = 0,5 %; autres produits = 1 %

25 à l’état solide = 1 %; à l’état de sirop = 10 %

26 jus de fruits à pépins = 10 %; autres produits = 5 %

27 en pour cent de la masse effective

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006

28 cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos = 30 %; autres produits = 10 %: en pour cent de la masse effective

29 chlorure de sodium, pur = 10 %; autres = 0 %

30 oxyde de magnésium, pur = 10 %; autres = 0 %

31 soufre précipité ou soufre à l’état colloïdal = 10 %, autres 0 %

32 chlorure d’hydrogène liquéfié ou sous forme de gaz = 100 %; acide chlorhydrique (acide chlorosulfurique) = 10 %

33 gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression = 100 %; autres 10 %

34 air liquide ou comprimé = 100 %; autres = 10 %

35 en poudre = 1 %; autres = 10 %

36 conditionnés pour la vente au détail = 15 %; autres = 10 %

37 écrus = 0 %; blanchis = 5 %

38 tissus imprégnés d’asphalte, de goudron ou de produits similaires = 0 %; autres = 5 %

39 en pierres naturelles = 0 %; autres = 5 %

40 en wagons complets, en compartiments de wagons ou en containers, soit empaquetés, soit en vrac dans de la paille ou de la laine de bois, soit emballés dans des boîtes de 12 pièces: tare additionnelle de 5 % sur le poids brut

41 fil léonique = 20 %; autre 0 %

42 profilés creux = 5 %; autres = 0 %

43 cuves, citernes et autres récipients pour usages techniques ou pour véhicules = 0 %; autres 44 couperets et hachoirs de bouchers ou de cuisine ainsi que les forces et tondeuses à ani-

45 pièces détachées = 10 %; autres = 0 %

46 d’un poids unitaire excédant 20 kg = 0 %; autres = 10 %

47 flûtes à bec = 10 %; autres = 40 %

48 luges de sport = 0 %; autres =10 %

Modification du tarif des douanes dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif RO 2006