AS 2006 3047

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Modification du 21 juin 2006

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2006-I-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)² est modifié comme suit: Partie 1 à 9

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

21 juin 2006 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger