AS 2006 4867

Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

Errata

Ordonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) du 14 septembre 2005 (RO 2005 4607; RS 412.106.1)

Remplacement d’une expression à l’art. 14, let. b, au titre précédant l’art. 20, aux art. 20, titre, al. 1, 21, al. 1 à 3, 22, titre, al. 1 et 2 et 23, al. 1

Au lieu de: professeur(s)

Lire: enseignant(s)

5 décembre 2006 Chancellerie fédérale

2006-3081 4867

Ordonnance sur l’IFFP. Errata RO 2006