AS 2006 5127

Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols

Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols1 est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 1, let. d, ch. 3

1 Les générateurs d’aérosols doivent porter les indications suivantes:

d. lorsqu’ils contiennent des substances combustibles; les mentions suivantes:

3. «Conserver hors de portée des enfants»;

Disposition transitoire Les générateurs d’aérosols au sens de l’art. 14, al. 1, let. d, ch. 3, peuvent encore être remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu'au 31 décembre 2008.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.023.61

2006-2271 5127

Générateurs d’aérosols RO 2006

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