AS 2006 835

Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières

Accord européen du 25 octobre 1967 sur l’instruction et la formation des infirmières

RS 0.811.21; RO 1970 1236

Champ d’application le 14 décembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pologne* 30 janvier 1996 1er mai 1996 Roumanie 28 novembre 2002 1er mars 2003 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1779 et 1982 1625. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2005-3406 835

Accord européen sur l’instruction et la formation des infirmières RO 2006