AS 2006 841

Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium

Protocole du 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium

RS 0.812.121.3; RO 1963 1108

Champ d’application le 1er janvier 2006, complément1 La Suisse reste liée par les dispositions du protocole à l’égard de l’Etat suivant, qui n’a pas adhéré à la Convention unique sur les stupéfiants 1961 (RS 0.812.121.0, art. 44, ch. 1, let. i): République centrafricaine

1 La présente publication remplace celle qui figure au RO 1971 1610.

2005-3426 841

Limitation et réglementation de la culture du pavot, ainsi que de la production, RO 2006 du commerce international, du commerce de gros et de l’emploi de l’opium