AS 2006 851

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

RS 0.814.322; RO 1988 867

Champ d’application le 18 janvier 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lituanie 7 novembre 2003 A 5 février 2004

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 874, 1989 1117 et 2004 119. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html.)

2006-0168 851

Financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et RO 2006 d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe