AS 2006 91

Décision du Département fédéral de justice et police relative à l'exercice des activités de l'état civil en Afghanistan par le représentant suisse en Iran

Décision du Département fédéral de justice et police relative à l’exercice des activités de l’état civil en Afghanistan par le représentant suisse en Iran

Abrogation du 15 décembre 2005

Le Département fédéral de justice et police arrête:

Article unique La décision du Département fédéral de justice et police du 9 février 1970 relative à l’exercice des activités de l’état civil en Afghanistan par le représentant suisse en Iran1 est abrogée avec effet au 1er février 2006.

15 décembre 2005 Département fédéral de justice et police: Christoph Blocher

1 RO 1970 263

2005-3402 91

Décision du Département fédéral de justice et police relative à l’exercice RO 2006 des activités de l’état civil en Afghanistan par le représentant suisse en Iran