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AS 2007 289

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 1er décembre 2006

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution des résolutions 2006-II-24 et 2006-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.01, ch. 83bis et 83ter Art. 1.02, ch. 2 Art. 6.02, ch. 1 Art. 6.03 Art. 6.07, ch. 2 Art. 6.09 Art. 7.02, ch. 3 Art. 7.04, ch. 3 et 9 Art. 7.05, ch. 1 Art. 8.02, ch. 4 à 6 Art. 8.03, ch. 4 et 5 Art. 8.05, ch. 1, 2, 4, 6, al. 1 et 2, ch. 7 à 12 Art. 8.06 Art. 8.07 Art. 8.08 Art. 8.09 Art. 8.10 Art. 9.15, ch. 9 et 10 Art. 10.01, ch. 3 Art. 11.05, ch. 5

peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2006-3118 289

Règlement de visite des bateaux du Rhin RO 2007

Art. 11.07, ch. 5 Art. 12.02, ch.4 Art. 15.01, ch. 1, let. c Art. 15.03, ch. 3, let. c Art. 15.06, ch. 5, let. a Art. 16.02, ch. 1, let. b et 2, let. b Art. 17.02, ch. 3, let. a et b Art. 17.04, ch. 1 Art. 17.05, ch. 1 Art. 18.03, ch. 2, let. a Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 21.02, ch. 1, let. e et 2 let. c Art. 22bis.05, ch. 1, let. c et 3, let. e Art. 22ter.03, ch. 1, let. b Art. 24.01 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 6.02, ch. 1, 6.07, ch. 2, 7.04, ch. 3 et 9, 8.02, ch. 4 à 6, 8.03, ch. 4, 8.05, ch. 4 et 9, 8.06, 8.07, 8.08, ch. 8, 8.09, ch. 2, 8.10, ch. 3, 9.15, ch. 10, 11.05, ch. 2 et 3, 11.07, ch. 2 et 3, 15.01, ch. 1, 15.09, ch. 4, 15.11, ch. 3 et 20.01) Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 8.08, ch. 3 et 4 et 8.10, ch. 2) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 6.02, ch. 1, 6.07, ch. 2, 7.04, ch. 3 et 9, 8.02, ch. 4 à 6, 8.03, ch. 4, 8.05, ch. 9, 8.06, 8.07, 15.01, ch. 1, 15.08, ch. 6, 15.09, ch. 4 et 15.11, ch. 3) Annexe B, ch. 36 et 42 à 44

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007 et a effet jusqu’au 31 mars 2010.

1er décembre 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli

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