AS 2007 2949

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 14 juin 2007

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, n° 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles², est modifiée comme suit:

Numéro du Produit Numéro(s) Volume du contingent du tarif contingent tarifaire tarifaire (t)

…

07.41.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 0405. 1011 3000

pour l’an 2007 1091

07.41.5 Abrogé

…

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

14 juin 2007 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch