AS 2007 5201

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

Convention internationale du 29 novembre 1969 sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.289; RO 1988 1242

Champ d’application le 18 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Namibie 12 mars 2004 A 10 juin 2004 Nigéria 27 février 2004 A 24 mai 2004 Sainte-Lucie 20 mai 2004 A 18 mai 2004 Saint-Kitts-et-Nevis 7 octobre 2004 A 5 janvier 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1253, 1989 1174 et 2003 2446. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1794 5201

Intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant RO 2007 entraîner une pollution par les hydrocarbures