AS 2008 3707

Echange de lettres des 22 octobre/15 novembre 2007 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Echange de lettres des 22 octobre/15 novembre 2007 relatif à la prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Entré en vigueur le 1er janvier 2008

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Traduction1

L’Ambassadeur de Suisse La Havane, le 15 novembre 2007

Son Excellence Monsieur Felipe Pérez Roque Ministre des Affaires étrangères de la République de Cuba La Havane

Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 22 octobre 2007, dont la teneur est la suivante: «Je me réfère à l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 30 mars 1954. Tel que vous le savez, cet Accord, prorogé une première fois pour une période de trois (3) ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, arrive à échéance le 31 décembre 2007. Par décision de mon Gouvernement et dans l’esprit de développer d’avantage nos relations commerciales bilatérales sur la base de la satisfaction mutuelle définie de concert au préalable, j’ai l’honneur de vous proposer de proroger à nouveau ledit Accord pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2010, sous réserve des dispositions prévues à son art. VIII, ch. 3. Je vous prie de bien vouloir m’informer si la présente proposition est accueillie favorablement par le Conseil fédéral suisse. En cas de réponse positive, la présente lettre et sa réponse feront partie intégrante du Procès verbal de prorogation pour trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2010, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements respectifs le 30 mars 1954. Je saisis l’occasion, Excellence, pour vous assurer le témoignage de ma plus haute considération».

1 Traduction du texte original espagnol.

2008-0647 3707

Prorogation de l’Accord commercial. Echange de lettres avec Cuba RO 2008

J’ai l’honneur de vous informer que votre proposition rencontre l’agrément du Con- seil fédéral suisse. En conséquence, votre lettre du 22 octobre 2007 et la présente réponse constituent l’acte de prorogation pour trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2010, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements res- pectifs le 30 mars 1954.

Je saisis cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Bertrand Louis