AS 2008 3931

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin

Erratum

Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)

du 14 novembre 2007 (RS 916.140; RO 2007 6267)

Ne concerne que le texte italien.

19 août 2008 Chancellerie fédérale

2008-1957 3931

Ordonnance sur le vin. Erratum RO 2008

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Ordonnance sur le vin. Erratum AS 2008

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Ordonnance sur le vin. Erratum RO 2008