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AS 2008 4121

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.431; RO 2004 579

Champ d’application le 23 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 9 août 2007 A 7 novembre 2007 Corée (Sud) 3 octobre 2007 1er janvier 2008 Gabon 2 mai 2007 A 31 juillet 2007 Guinée 11 décembre 2007 10 mars 2008 Guyana 18 mars 2008 A 16 juin 2008 Myanmar 13 février 2008 13 mai 2008 Suriname 27 mars 2008 A 25 juin 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 606 3713, 2005 2335,

2006 791 4451 et 2007 1401.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1682 4121

Prévention des risques biotechnologiques. Prot. RO 2008

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