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AS 2008 4139

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

RS 0.814.325; RO 2003 4425

Champ d’application le 10 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belgique 25 mai 2006 23 août 2006 Croatie 6 septembre 2007 5 décembre 2007 Italie 20 juin 2006 18 septembre 2006 Lituanie 16 juin 2006 14 septembre 2006 Royaume-Uni 2 septembre 2005 1er décembre 2005 Slovénie 15 novembre 2005 13 février 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 4481 et 2005 4445. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2007-2208 4139

Polluants organiques persistants. Prot. RO 2008

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