AS 2008 4661

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 3 octobre 2008

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 6 octobre 20082.

3 octobre 2008 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.106

2 La présente modification a été publiée le 6 octobre 2008 par décision de l’OVF

du 3 octobre 2008 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2008-2458 4661

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire

1. animaux vivants Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/752/CE du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l’importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 261 du 30.9.2008, p. 1) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/407/CE de la Commission du 2 juin 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 143 du 3.06.2008, p. 49)

Catégorie Texte législatif communautaire

1. ongulés vivants Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant

les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321) rectifiée par le Rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/752/CE du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l’importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 261 du 30.9.2008, p. 1) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l’ESB (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4) rectifié par le Rectificatif au règlement (CE) no 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 161 du 20.6.2008, p. 49)

20a. viandes fraîches Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, d’animaux d’espèces établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les bovine et porcine Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/752/CE du 27 juin 2008 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de certification applicables à l’importation dans la Communauté de certains ongulés vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 261 du 30.9.2008, p. 1)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008