AS 2008 4867

Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers

Erratum

Ordonnance concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers

Modification du 27 août 2008 (RO 2008 4167; RS 916.443.12)

Au lieu de:

Art. 7, al. 4, let. c et 5 4 Le Département fédéral de l’économie publie les références des textes législatifs adoptés par la Communauté européenne concernant: c. les mesures de quarantaine à prendre avant et après le transport des animaux dans le territoire d’importation 5 L’annonce préalable des animaux doit être effectuée conformément à l’art. 19, al. 1 à 3.

Lire:

Art. 7, al. 4, let. c et 6 4 Le Département fédéral de l’économie publie les références des textes législatifs adoptés par la Communauté européenne concernant: c. les mesures de quarantaine à prendre avant et après le transport des animaux dans le territoire d’importation 6 L’annonce préalable des animaux doit être effectuée conformément à l’art. 19, al. 1 à 3.

28 octobre 2008 Chancellerie fédérale

2008-2581 4867

Importation et transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers. RO 2008 Erratum