AS 2008 5195

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2008

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2008 aux dates suivantes:

2 octobre 2008 7 octobre 2008 9 octobre 2008 14 octobre 2008 16 octobre 2008 21 octobre 2008 28 octobre 2008 30 octobre 2008

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2008-2763 5195

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2008