AS 2008 615

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

RS 0.107.2; RO 2006 5441

Champ d’application le 4 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 6 novembre 2007 A 6 décembre 2007 Gabon 1er octobre 2007 1er novembre 2007 Iran 26 septembre 2007 A 26 octobre 2007 Mauritanie 23 avril 2007 A 23 mai 2007 Vanuatu 17 mai 2007 17 juin 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5450 et 2007 1325. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0005 615

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie mettant en scène RO 2008 des enfants. Prot. facultatif