AS 2008 631

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002

Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002

RS 0.784.011; RO 2006 4001

Champ d’application le 10 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine* 6 août 2007 6 août 2007 Koweït 10 septembre 2007 10 septembre 2007 Libye 10 juillet 2007 10 juillet 2007 Luxembourg 27 avril 2007 27 avril 2007 Monténégro 21 juillet 2006 A 21 juillet 2006 Slovénie 13 septembre 2007 13 septembre 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie (Monténégro) celles qui figurent au RO 2006 4037 et 2007 4457. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0043 631

Instrument d’amendement à la Constitution amendée de RO 2008 l’Union internationale des télécommunications