AS 2008 6451

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 1er décembre 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. b

2 L’articulation comprend notamment:

b. abrogée

II Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance sont modifiés2.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

1er décembre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 513.111

2 Les appendices et leurs modifications ne sont pas publiés.

2008-2208 6451

Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2008

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