AS 2008 651

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe

RS 0.142.103; RO 1967 886

Annexe de l’Accord, modification1 Texte original

République fédérale – Passeport; d’Allemagne2: – passeport provisoire; – passeport pour enfant ou certificat de voyage pour enfant de la République fédérale d’Allemagne en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an; – carte d’identité officielle de la République fédérale d’Allemagne en cours de validité; – carte d’identité provisoire en cours de validité de la République fédérale d’Allemagne.

Grèce3 – passeport national en cours de validité; – carte d’identité personnelle.

Ukraine4 – le passeport du citoyen de l’Ukraine pour le voyage à l’étranger; – le passeport diplomatique; – le passeport de service; – le document de voyage de l’enfant; – la carte d’identité du marin (en cas de présence d’nscription au role du navire ou relevé dudit role); – le certificat de membre de l’équipage (en cas de présence d’inscription à la mission de vol); – le certificat pour le retour en Ukraine (seulement pour le retour en Ukraine).

1 Cette publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1967 889, 1971 728,

1981 499, 1982 1934, 1983 97 1492, 1985 361, 1988 606, 1989 2433, 1993 1883 et

2004 3215. 2 Depuis le 20 décembre 2007 cette liste remplace celle qui figure au RO 2004 3215. 3 Depuis le 22 septembre 2004 cette liste remplace celle qui figure au RO 1971 728.

4 Ratification par l’Ukraine et objection de la Suisse, voir RO 2007 421.

2008-0487 651

Régime de la circulation des personnes entre les pays membres RO 2008 du Conseil de l'Europe