AS 2009 1615

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 17 avril 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 20 avril 2009.4

17 avril 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire 1. artiodactyles et probosci- Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établis- diens vivants; viandes sant une liste des pays tiers en provenance desquels les États fraîches provenant membres autorisent l’importation d’animaux des espèces d’artiodactyles, d’équidés et bovine et porcine et de viandes fraîches de proboscidiens (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/317/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches (JO L 94 du 8.4.2009, p. 100) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillan- ce des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)

Chap. 3, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viande fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abro- d’artiodactyles, d’équidés et geant la directive 72/462/CEE de proboscidiens (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320) rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 éta- blissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/317/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches (JO L 94 du 8.4.2009, p. 100) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongi- formes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 229/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalo- pathies en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009