AS 2009 2023

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

Modification du 11 mai 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 13 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particu- lier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)1 est modifiée comme suit:

Art. 33, al. 1 1 Les boissons instantanées et les boissons prêtes à la consommation (p. ex. «ice tea», «boisson rafraîchissante aux extraits de thé») sont des boissons à préparer ou prêtes à la consommation, à base d’ingrédients tels que café, succédané du café, thé, guarana, plantes, fruits, leurs extraits ou concentrés.

Art. 34, al. 2, et 80, al. 3 Abrogés

… Elle peut être acidifiée au moyen de microorganismes appropriés, inoffensifs pour la santé, le cas échéant, additionnés de sucres comme substrats de fermentation.

II La présente modification entre en vigueur le 25 mai 2009.

11 mai 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.022.111

2008-2692 2023

Boissons sans alcool RO 2009