AS 2009 2553

Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone

Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone

RS 0.814.02; RO 1988 1752

Champ d’application du 19 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre* 26 janvier 2009 A 26 avril 2009 Iraq 25 juin 2008 A 23 septembre 2008 Macédoine 10 mars 1994 S 17 novembre 1991 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Saint-Marin 23 avril 2009 A 22 juillet 2009 Saint-Siège* 5 mai 2008 A 3 août 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1772, 1989 474,

1991 36, 1992 667, 1993 3014, 2002 2652 et 2005 2319.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0585 2553

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone RO 2009