AS 2009 3965

Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Ordonnance sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Modification du 19 août 2009

Le Conseil fédéral arrête:

I L’ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision1 est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 2

2 Les entreprises de révision dans lesquelles seulement une personne dispose de

l’agrément nécessaire doivent soumettre leur activité de révision à un système d’évaluation régulière menée par des professionnels de même rang.

Art. 49 Système d’assurance-qualité Les entreprises de révision dans lesquelles seulement une personne dispose de l’agrément nécessaire doivent s’affilier, d’ici au 31 août 2013, à un système d’éva- luation régulière de leur activité de révision par des professionnels de même rang (art. 9, al. 2).

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2009.

19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 221.302.3

2009-1680 3965

Ordonnance sur la surveillance de la révision RO 2009