AS 2009 455

Ordonnance de l'OVF concernant la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2009

Ordonnance de l’OVF concernant la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2009

du 14 janvier 2009

L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 239g de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance réglemente l’utilisation d’un vaccin inactivé contre la fièvre catarrhale du mouton de sérotype 8 chez les animaux réceptifs en 2009.

Art. 2 Animaux à vacciner 1 Les bovins et les ovins de toute la Suisse doivent être vaccinés avant le 1er juin 2009.

2 Ne doivent pas être vaccinés:

a. les bovins et les ovins âgés de moins de trois mois; b. les bovins et les ovins qui sont abattus avant l’âge de 7 mois; c. les bovins qui sont abattus dans les deux mois qui suivent la date prévue de la première injection du vaccin; d. les ovins qui sont abattus dans le mois qui suit la date prévue de la vaccina- tion.

3 La vaccination des animaux suivants est facultative:

a. les caprins; b. les camélidés; c. les ruminants détenus dans un zoo ou un parc animalier; d. les ruminants sauvages détenus en enclos; e. les bovins et les ovins qui n’atteignent l’âge de vaccination qu’après la vac- cination du troupeau. 4 Qui veut faire vacciner ses animaux à titre volontaire doit en informer le vétéri- naire cantonal compétent.

RS 916.401.348.2 1 RS 916.401

2008-2551 455

Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2009 RO 2009

Art. 3 Vaccin et application

1 Le vaccin à utiliser pour la vaccination est la préparation BTVPUR AlSapTM8 de

Merial, distribuée par Biokema SA. La préparation Bovilis® BTV8 d’Intervet, distribuée par Veterinaria AG, peut être utilisée pour la vaccination facultative visée à l’art. 2, al. 3, let. a à d. 2 Le vaccin est appliqué chez des animaux en bonne santé à partir de l’âge de trois mois.

3 L’aiguille d’injection doit être changée au moins à chaque troupeau.

4 Au surplus, les indications du fabricant doivent être respectées lors de l’application du vaccin.

Art. 4 Délais d’attente La vaccination n’entraîne aucun délai d’attente pour la viande et le lait.

Art. 5 Protection vaccinale

1 L’immunité de base (primo-vaccination) est acquise:

a. chez les bovins, les caprins et les camélidés, après deux injections effectuées à un intervalle de trois à huit semaines; b. chez les ovins, après une seule injection.

2 Sont réputés vaccinés, les bovins, ovins, caprins et camélidés:

a. qui ont reçu la primo-vaccination dans la période du 15 octobre 2008 au 31 mai 2009; b. qui ont reçu la primo-vaccination dans la période du 1er juin au 15 octobre

2008 et l’injection de rappel dans la période du 1er février au 31 mai 2009,

ou c. qui ont reçu une primo-vaccination facultative après le 31 mai 2009.

Art. 6 Attribution des doses de vaccin aux cantons

1 L’attribution des doses de vaccin aux cantons est réglée dans l’annexe.

2 La commande de doses de vaccin supplémentaires doit être approuvée par l’OVF.

Art. 7 Responsabilités 1 L’OVF met à disposition les moyens informatiques nécessaires pour la saisie des données utiles à l’exécution et à l’attestation de la vaccination dans le système d’information central (SISVET). 2 Les vétérinaires cantonaux sont responsables de l’exécution de la vaccination. Ils doivent notamment mandater des vétérinaires pour effectuer la vaccination, distri- buer les doses de vaccin et enregistrer les attestations de vaccination.

Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2009 RO 2009

3 Les distributeurs des vaccins veillent à stocker les doses de manière appropriée et à les livrer dans les délais fixés aux adresses fournies par les vétérinaires cantonaux. 4 Les vétérinaires mandatés pour la vaccination sont responsables de l’application correcte du vaccin.

Art. 8 Attestation et enregistrements

1 Les vétérinaires mandatés attestent la vaccination en inscrivant le nombre

d’animaux vaccinés et les dates de vaccination sur les listes des troupeaux. Ces listes peuvent être téléchargées ’ou obtenues auprès du vétérinaire cantonal.

2 Les bovins sont mentionnés individuellement sur les listes des troupeaux avec

indication de leur statut vaccinal actuel. Les vaccinations effectuées doivent y être inscrites. 3 Si un bovin quitte son troupeau durant la primo-vaccination avant d’avoir reçu la deuxième injection, il faut inscrire la date de la première injection sur le document d’accompagnement.

4 Les données doivent être enregistrées dans SISVET. Elles peuvent être saisies:

a. par les vétérinaires mandatés pour la vaccination via Internet; b. par les offices vétérinaires cantonaux; c. par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication.

Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2009 et a effet jusqu’au 31 décembre 2009.

14 janvier 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2009 RO 2009

Annexe (art. 6)

Attribution des doses de vaccin

Office vétérinaire Nombre de doses Nombre de flacons

50 ml 100 ml

AG 131 000 524 1 048 BE 436 000 1 744 3 488 BL 39 000 156 312 BS 1 000 4 8 FL 11 000 44 88 FR 170 000 680 1 360 GE 6 000 24 48 GL 19 000 76 152 GR 164 000 656 1 312 JU 74 000 296 592 LU 192 000 768 1 536 NE 48 000 192 384 SG 212 000 848 1 696 SH 22 000 88 176 SO 59 000 236 472 TG 106 000 424 848 TI 52 000 208 416 Urkantone 149 000 596 1 192 VD 153 000 612 1 224 VS 113 000 452 904 ZG 30 000 120 240 ZH 134 000 536 1 072

Total 2 380 000 9 520 19 040