AS 2009 57

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

RS 0.107.2; RO 2006 5441

Champ d’application le 20 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 5 février 2008 A 5 mars 2008 Grèce 22 février 2008 22 mars 2008 Iraq 24 juin 2008 A 24 juillet 2008 Israël 23 juillet 2008 23 août 2008 Monaco 24 septembre 2008 24 octobre 2008 Qatar2 14 décembre 2001 A 18 janvier 2002

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5450, 2007 1325 et 2008 615. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat.

2008-2594 57

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie mettant RO 2009 en scène des enfants