AS 2009 579
AS 2009 579
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 janvier 2009
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1001.1038 (2x), 1007.0029 et 1104.2220
N° du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 7.98
10 38 Remarque: de boulgour
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de 6.65
10 38 Remarque: blé dur précuit
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.