AS 2009 5803

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Modification du 14 octobre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’un terme Dans les en-têtes des tableaux 2.4 à 2.10, l’expression «Directive de base CE» est remplacée par «Texte législatif de base CE/CEE».

Ch. 1.1.2.3

1.1 Champ d’application

1.1.2.3 Les véhicules pour lesquels il existe une réception générale CE ou un

certificat de conformité de la CE, auxquels des modifications non conformes à la réception ont toutefois été apportées avant ou après l’immatriculation;

Ch. 2.4.2 et 2.4.3

2.4 Dimensions/poids/identification

Texte législatif Chapitre No du de base CE/CEE règl. ECE

…

2.4.2 Inscriptions réglementaires 2009/62/CE

2.4.3 Emplacement pour le 2009/62/CE

montage de la plaque d’immatriculation arrière

1 RS 741.414

2009-1552 5803

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2009 quadricycles à moteur et tricycles à moteur

Ch. 2.9.1

2.9 Eclairage

Texte législatif Chapitre No du de base CE/CEE règl. ECE

2.9.1 Installation des dispositifs 2009/67/CE ECE-R 53

d’éclairage et de signalisation lumineuse …

Ch. 2.10.2 et 2.10.4

2.10 Autres exigences et équipement supplémentaire

Texte législatif Chapitre No du de base CE/CEE règl. ECE

…

2.10.2 Identification des 2009/80/CE ECE-R 60

commandes, témoins et indicateurs …

2.10.4 Béquille 2009/78/CE

…

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.

14 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova