AS 2009 6919

Règlement du Conseil des Etats

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Règlement du Conseil des Etats (RCE)

du 20 juin 2003 (RS 171.14; RO 2003 3645)

Art. 39, al. 2 et 3

Au lieu de: 2 Lorsqu’une proposition de renvoi est déposée, le conseil se prononce sans discus- sion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre- proposition, la possibilité de les développer brièvement. 3 Lorsque le conseil approuve une proposition de renvoi, il réexamine l’article ou le chapitre concerné.

Lire:

2 Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans

discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre- proposition, la possibilité de les développer brièvement. 3 Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il réexamine l’article ou le chapitre concerné.

22 décembre 2009 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2009-3111 6919

Règlement du Conseil des Etats. Erratum RO 2009

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