AS 2010 1271

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 7^e révision partielle

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer 7e révision partielle1 (DE-OCF)

du 17 décembre 2009

RS 742.141.11 1 Les dispositions d’exécution du 1er janv. 1984 de l’O du 23 nov. 1983 sur les chemins de fers (RS 742.141.1), y compris la 7e révision partielle édictée par le DETEC et entrant en vigueur le 1er juillet 2010, ne sont publiées ni au RO ni au RS. Les feuilles des disposi- tions d’exécution qui ont été modifiées en dernier lieu portent l’indication «Edition: 01.07.2010». Des tirés à part peuvent être commandés à l’OFCL, Diffusion des publications fédérales, 3003 Berne. Les textes peuvent aussi être téléchargés sur le site internet http://www.bav.admin.ch de l’Office fédéral des transports (OFT).

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Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer RO 2010

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