AS 2010 1511

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2010 aux dates suivantes:

2 mars 2010 4 mars 2010 9 mars 2010 11 mars 2010 16 mars 2010 18 mars 2010 23 mars 2010 25 mars 2010 30 mars 2010

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-0840 1511

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010