AS 2010 1627

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

RS 0.732.11; RO 2005 33

Champ d’application le 14 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 21 octobre 2009 A 19 janvier 2010 Emirats arabes unis 31 juillet 2009 A 29 octobre 2009 Géorgie 22 juillet 2009 A 20 octobre 2009 Macédoine 31 décembre 2009 A 31 mars 2010 Moldova* 23 février 2010 A 24 mai 2010 Nigéria 4 avril 2007 A 3 juillet 2007 Ouzbékistan 19 juillet 2009 A 19 avril 2009 Portugal 15 mai 2009 A 13 août 2009 Sénégal 24 décembre 2008 A 24 mars 2009 Tadjikistan 12 décembre 2007 A 11 mars 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Le texte en anglais peut être consulté à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA): www.iaea.org (http://ola.iaea.org/OLA/treaties/multi.asp) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 56 et 2007 3935. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0945 1627

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs RO 2010