AS 2010 21

Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

RS 0.515.04; RO 1976 1431

Champ d’application le 7 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Guatemala 1er avril 1996 1er avril 1996 Monténégro 9 janvier 2007 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1435, 1978 1064,

1982 259, 1983 1195, 1984 1065, 1986 826, 1987 871, 1989 289, 1991 1135 et

2005 1207. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2501 21

Interdiction de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction RO 2010 massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol