AS 2010 2195

Convention postale universelle

Conclue à Genève le 12 août 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 31 mars 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 31 mars 2010 avec effet au 1er janvier 2010

Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 12 août 2008 lors de sa XXIVe session par l’Union postale universelle à Genève n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (http://www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

RS 0.783.52

2010-0656 2195

Convention postale universelle RO 2010

2196