AS 2010 3257

Convention n^o 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles

Convention no 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles

RS 0.822.712.1; RS 14 34

Champ d’application le 21 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Monténégro 3 juin 2006 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1634, 1975 2484,

1982 305, 1985 285, 1987 1414 et 2005 1765.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1284 3257

Droits d’association et de coalition des travailleurs agricoles RO 2010