AS 2010 3319

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2010

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2010 aux dates suivantes:

3 juin 2010 8 juin 2010 10 juin 2010 15 juin 2010 17 juin 2010 22 juin 2010 24 juin 2010 29 juin 2010 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2010 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2010-1635 3319

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2010