AS 2010 3537

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 28 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Corée (Nord) 10 juillet 2008 A 8 octobre 2008 Danemarka 6 février 1994 7 mai 1994 Gabon 6 juin 2008 A 4 septembre 2008 Pays-Bas* b c 16 avril 1993 15 juillet 1993 Tonga 26 mars 2010 A 24 juin 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La Convention s’applique aux îles Féroé et au Groenland. b Pour le Royaume en Europe. c Nouvelle publication afin de mentionner une déclaration de cet Etat partie.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 1161, 2004 1185,

2005 5009 et 2007 5091.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1855 3537

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux RO 2010 et de leur élimination