AS 2010 3999

Convention n^o 163 du 8 octobre 1987 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports

Convention no 163 du 8 octobre 1987 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports

RS 0.822.726.3; RO 1990 1572

Champ d’application le 30 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Guatemala 3 novembre 2008 3 novembre 2009 Russie 18 octobre 2006 18 octobre 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1576 et 2005 5017. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2076 3999

Bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports RO 2010