AS 2010 4475

Protocole du 8 juillet 1985 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent

Protocole du 8 juillet 1985 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour cent

RS 0.814.321; RO 1988 285

Champ d’application le 23 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 16 juin 2009 A 14 septembre 2009 Lituanie 15 mars 2007 A 13 juin 2007 Macédoine 10 mars 2010 A 8 juin 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 290 et 2005 1677. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2357 4475

Réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières RO 2010 d’au moins 30 pour cent