AS 2010 4763

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du 13 octobre 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 2 Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 1 Exigences s’appliquant aux objets contenant du nickel et du cadmium et destinés à entrer en contact avec la peau

Art. 2 Titre Objets contenant du nickel

Art. 2a Objets contenant du cadmium Les objets visés à l’art. 2, al. 1, ne peuvent céder, par semaine, une quantité de cadmium supérieure: a. à 100 μg, lorsqu’ils sont destinés à des adultes; b. à 25 μg, lorsqu’ils sont destinés à des enfants.

1 RS 817.023.41

2010-1689 4763

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2010

Art. 14, al. 1 1 Les articles de puériculture ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques suivants: di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP2), dibutyl phtalate (DBP3) et butyl benzyl phtalate (BBP4).

Abrogé

Titre précédant l’art. 21

Section 6 Substances chimiques dans les produits textiles, les articles en cuir et les autres objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

Art. 21, al. 1 1 Les textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci visés à l’annexe 6 ne doivent pas contenir de colorants azoïques pouvant libérer, par réduction d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumé- rées à l’annexe 7 en concentrations supérieures à 30 mg/kg.

1bis Les textiles, les articles en cuir et les autres objets destinés à entrer en contact avec le corps humain ne doivent pas contenir plus de 0,1 mg/kg de fumarate de diméthyle5. 1ter La concentration en composés du dioctylétain ne doit pas dépasser 0,1 % en poids d’étain dans les objets ci-après: a. produits textiles; b. gants; c. articles chaussants et parties d’articles chaussants; d. articles de puériculture, langes y compris; e. produits d’hygiène féminine.

2 No Chemical Abstract Service (CAS) 117-81-7; no Inventaire européen des substances chimiques commerciales (Einecs) 204-211-0

3 No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-4

4 No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-7

5 No CAS 624-49-7

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2010

1 Les annexes 1, 3, 4, 8, 8a et 9 sont remplacées par les versions ci-jointes.

2 La substance ci-après est ajoutée à la fin du tableau de l’annexe 1a:

No CAS Numéro d’index Numéro CE Substance

… 106-50-3 2003-404-7 paraphénylènediamine

3 La phrase introductive de l’annexe 6 est modifiée comme suit:

Ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1, les textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec le corps humain, tels que:

III

Dispositions transitoires de la modification du 13 octobre 2010 1 Les objets non conformes à l’art. 2a dans la modification du 13 octobre 2010 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2011 (un an après l’entrée en vigueur). 2 Les objets non conformes à l’art. 22, al. 1ter, dans la modification du 13 octobre

2010 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et remis au

consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2011.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2010.

13 octobre 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain RO 2010

Annexe 1 (art. 2, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à des objets munis d’un revêtement qui libère du nickel6

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN Méthode de simulation de l’usure et de la en suspens 12472:2005+A1:2009 corrosion pour la détermination du nickel libéré par des objets revêtus

6 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour www.snv.ch

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Annexe 3 (art. 10, 11, al. 3, et 12, al. 1)

Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact cosmétiques afocales7

N° de référence Titre

SN EN ISO 14534:2009 Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d’entretien des lentilles de contact – Prescriptions fondamentales SN EN 980:2008 Symboles graphiques utilisés pour l’étiquetage des dispositifs médicaux

7 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour

les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour www.snv.ch

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Annexe 4 (art. 15)

Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge8

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN 1273-1:2005 Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences JO C 38 du de sécurité et méthodes d’essai 17.2.2009, p. 12 SN EN 1400-1:2002 Articles de puériculture – Sucettes pour JO C 38 du nourrissons et jeunes enfants – Partie 1: 17.2.2009, p. 12 Exigences générales de sécurité et informations relatives au produit SN EN 1400-2:2002 Articles de puériculture – Sucettes pour JO C 38 du nourrissons et jeunes enfants – 17.2.2009, p. 12 Partie 2: Exigences mécaniques et essais SN EN 1400-3:2002 Articles de puériculture – Sucettes pour JO C 38 du nourrissons et jeunes enfants – Partie 3: 17.2.2009, p. 12 Exigences chimiques et essais SN EN 1466:2004 Articles de puériculture – Couffins et JO C 38 du supports – Exigences de sécurité et méthodes 17.2.2009, p. 13 d’essai SN EN 12586:1999 Articles de puériculture – Attache-sucette – JO C 38 du avec rectificatif AC:2002 Exigences de sécurité et méthodes d’essai 17.2.2009, p. 13 SN EN 13209-1:2004 Articles de puériculture – Porte-enfants – JO C 38 du Exigences de sécurité et méthodes d’essai – 17.2.2009, p. 13 Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature SN EN 14350-1:2004 Articles de puériculture – Articles pour JO C 38 du l’alimentation liquide – Partie 1: Exigences 17.2.2009, p. 14 générales et mécaniques et essais

8 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour

les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour www.snv.ch

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Annexe 8 (art. 21, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à la détermination des amines aromatiques9

Numéro Titre Réf. JOUE

EN 14362-1:2003 Textiles – Méthodes de détermination JO L 57 du avec rectificatif AC:2005 de certaines amines aromatiques dérivées 25.2.2004, p. 5 de colorants azoïques – Partie 1: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles sans extraction EN 14362-2:2003 Textiles – Méthodes de détermination JO L 57 du avec rectificatif AC:2005 de certaines amines aromatiques dérivées 25.2.2004, p. 5 de colorants azoïques – Partie 2: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles par l’extraction des fibres

9 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour

les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour www.snv.ch

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Annexe 8a

Autres normes techniques pour les textiles10

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN 14682:2004 Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et JO C 38 du cordons coulissants – Spécifications 17.2.2009, p. 14

10 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour www.snv.ch

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Annexe 9 (art. 25, al. 6)

Normes techniques s’appliquant aux briquets11

Numéro Titre Réf. JOUE

SN EN ISO 9994:2006 Briquets – Spécifications de sécurité JO C 38 du 17.2.2009, p. 13 SN EN 13869:2002 Briquets – Briquets de sécurité enfants – JO L 198 du Exigences de sécurité et méthodes d’essai 20.7.2006, p. 44

11 Ces normes peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour www.snv.ch

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