AS 2010 4945

Convention n^o 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes

Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes

RS 0.832.329; RO 1977 1862

Champ d’application le 2 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Déclaration de succession (S) Entrée en vigueur

Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006 Ukraine 17 juin 2010 17 juin 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 1872, 1982 1829,

1983 265, 1985 1799, 1987 1359, 1992 938 et 2005 1861.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2141 4945

Prévention et contrôle des risques professionnels causés par les substances et RO 2010 agents cancérogènes