AS 2010 511

Décision n^o 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Erratum

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord

Modification du 23 décembre 2008 (RO 2009 4875; RS 0.916.026.81)

Annexe 11, appendice 10, chapitre III

Au lieu de:

A. Législations* * Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte, tel que modifié avant le 30 juin 2008.

Lire:

A. Législations* * Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte, tel que modifié en dernier lieu.

2 février 2010 Chancellerie fédérale

2010-0178 511

Echanges de produits agricoles. Décision no 1/2008. Erratum RO 2010