AS 2010 591

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 26 janvier 2010

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2009-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin², est prorogée: Art. 7.02, ch. 3 Art. 8.02, ch. 5 Art. 9.15, ch. 9 et 10 Art. 24.02, ch. 2 (ad art 9.15, ch. 10) Annexe E Annexe F Annexe K

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010 et a effet jusqu’au 31 mars 2013.

26 janvier 2010 Office fédéral des transports: Max Friedli