AS 2010 841

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.3; RO 1962 1041

Champ d’application le 18 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Bahreïn 26 août 2008 A 26 novembre 2008 Bangladesh 23 juin 2006 A 23 septembre 2006 Chili 11 septembre 2008 A 11 décembre 2008 Japon 10 juillet 2007 A 10 octobre 2007 Mauricea 22 septembre 2006 A 22 décembre 2006 Monténégro 26 avril 2007 S 3 juin 2006 Nouvelle-Zélandeb 24 juillet 2008 24 octobre 2008 Tchad 17 juin 2008 A 17 septembre 2008 a La convention s’applique à l’Ile Maurice, Rodrigues, Agalega, Tromelin, Cargados Carjos et l’Archipel de Chagos y compris Diego Garcia et toute autre île faisant partie de l’Etat de Maurice. b La convention ne s’applique pas au Tokélaou.

1 La présente publication rectifie (Bangladesh) et complète celles qui figurent au RO 1962 1056, 1971 1820, 1979 961, 1982 1318, 1985 1613, 1989 347, 1991 2076,

2005 1215 et 2006 4697.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0366 841

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Conv. de La Haye RO 2010