AS 2010 975

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires

Modification du 17 mars 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 3, let. d 3 Les ingrédients visés aux al. 1 et 2 doivent également être déclarés lorsqu’ils n’ont pas été ajoutés volontairement, mais qu’ils parviennent involontairement dans une denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur teneur: d. dans le cas des huiles et des graisses végétales contenant de l’huile d’arachide entièrement raffinée: dépasse ou puisse dépasser 10 g d’huile d’arachide par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer.

Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 2008², al. 2bis 2bis La durée d’application de l’al. 2 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.

III La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.

17 mars 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter