AS 2011 1941

Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Modification du 20 avril 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 (art. 8, al. 2, 8n, al. 2, 8o, al. 2, 8p, al. 2, et 8q, al. 2)

Commissions extraparlementaires

Ch. 1.2

Département Commission compétent

…

DFI … … Commission d’examen de chiropratique Commission d’examen de médecine dentaire Commission d’examen de médecine humaine Commission d’examen de médecine vétérinaire Commission d’examen de pharmacie …

1 RS 172.010.1

2011-0260 1941

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration RO 2011

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2011.

20 avril 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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